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indemnité au receveur municipal

  • Quand le Conseil Municipal confond vitesse et précipitation ...

    saint-mandé,indemnité receveur municipalLors du dernier Conseil Municipal de l'année, était inscrite au point N° 12 la question de l'octroi de l'indemnité au receveur municipal.

    Cette délibération qui revient tous les ans m'avait déjà intrigué lors du Conseil de mars 2015 et j'avais demandé des explications.

    En substance, M le Maire m'avait répondu qu'il s'agissait d'une tradition républicaine, et qu'en outre notre receveur municipal émettait un rapport annuel sur l'état des finances de la Commune (D'ailleurs particulièrement utile à la majorité pour justifier de sa politique financière) et optimisait par son action  le recouvrement des créances de la ville. Que par ses conseils ainsi dispensés, elle pouvait bénéficier de cette indemnité.

    Il faut savoir que le versement de cette indemnité est effectivement encadré et ne doit pas être "la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFiP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable" Sénat - conditions d'octroi de l'indemnité au receveur municipal

    Ces explications fournies, le Conseil avait alors voté à l'unanimité l'indemnité proposée de 4648€.

    Quelle ne fut donc pas ma surprise ...

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    Lien permanent 0 commentaire Catégories : A Saint-Mandé, on ne nous dit pas tout !, Autour du Conseil Municipal Imprimer
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