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  • Publication sur internet des subventions aux associations (Engagement pris, Engagement tenu !)

    saint-mandé,subventions,associationsNous l’avions inscrit dans notre programme de campagne,

    J’en avais fait un article « Transparence autour des subventions aux associations : Saint-Mandé hors la Loi ».

    J’ai donc porté la bonne parole en « commission des finances », expliqué les obligations réglementaires qui s’imposaient à notre commune ; soulevé cette question lors du Conseil Municipal du mois de juin et obtenu à cette occasion l’accord du Maire.

    Nous en étions là et je n’avais pas oublié ce dossier, que j'étais même prêt à relancer …

    Quelle n’a donc pas été ma surprise lorsque j’ai découvert que cette liste avait été publiée sur le site de la Mairie !

    Lien vers la liste des subventions aux associations versées en 2014

    On aurait apprécié un petit message d’information aux conseillers municipaux …

    On aurait aimé que cette diffusion se fasse via l’espace réservé à la « vie citoyenne »  plutôt qu’en bas de page de la zone budget.

    On aurait aimé un comparatif avec l’année 2013 …

    Mais c’est un début qu’il faut saluer et dont on peut se féliciter.

    A la veille d’ « ateliers de la dépense publique » dont l’objectif annoncé est de « bien comprendre ce qu’est la gestion de la ville et de mieux appréhender les coûts des différents services offerts à la population. Ainsi nous pourrons regarder ensemble quelles évolutions nous devons donner à nos dépenses ou, plus exactement, à ces services publics », je pense qu'il serait normal d’étendre cette réflexion, en toute impartialité, aux subventions versées aux associations.

    Prochain article mercredi soir "Ce que vous trouverez dans le Bulletin municipal de septembre - octobre"

    Lien permanent 0 commentaire Catégories : Autour du Conseil Municipal, Municipales Imprimer
  • Transparence autour des subventions aux associations : Saint-Mandé hors la Loi

    Le décret n° 2206-887 du 17 juillet 2006, pris en application de l’article 22 de la loi du 23 mars 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations impose que le site de la ville publie sur son site internet le montant des sommes ou avantages en nature octroyées à chaque association. Cette liste doit mentionner l’adresse statutaire de l’association bénéficiaire.

    Cette Loi votée sous Jacques Chirac à un objectif de transparence bien compréhensible.

    Le texte de Loi sur le site Legifrance

    Notons d’ailleurs, que la mise en œuvre de cette Loi ne coûte rien, et que le lien de confiance, si nécessaire à notre époque, entre les citoyens et les élus s’en trouve renforcé.

    Je n’épiloguerai pas sur les motivations du Maire sortant à ne pas respecter une Loi qu’il a lui-même voté, selon ses propres termes «avec enthousiasme » allant jusqu'à saluer les avancées en matière de « transparence ». http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060115.asp

    Simplement je constate qu’il revendique sur son tract de campagne, l’octroi de 3 169 000 € de subventions aux associations durant la mandature … Plus de 3 millions sans avoir respecté les règles de transparence les plus élémentaires. Cela fait frémir.

    Jean Eroukhmanoff et la liste « Saint-Mandé d’abord » respectera cette Loi, qui n’a jamais été mise en œuvre à Saint-Mandé.

    Nous respecterons l’obligation de transparence autour des sommes et services octroyés par le Conseil Municipal et nous gérerons « en bon père de famille » les subventions, sur la base de critères objectifs : résultats obtenus par l’association, nombre d’adhérents, nombre de saint-mandéennes et de saint-mandéens concernés, intérêt manifesté pour la discipline.

    Bien sûr les subventions octroyées doivent être stables d’une année sur l’autre pour permettre aux associations de se projeter avec sérénité vers l’avenir. Mais elles ne sauraient non plus devenir des rentes « ad vitam eternam ».

    Nous ne baisserons pas la somme globale octroyée aux associations, mais nous la répartirons d’une manière plus équitable.

    SAINT-MANDE D’ABORD !

     

    patrick beaudouin,eroukhmanoff,subventions,associations,liste des subventions

     

    Pour aller plus loin : http://www.associations.gouv.fr/449-vers-plus-de-transparence-dans-l.html

    Lien permanent 2 commentaires Catégories : A Saint-Mandé, on ne nous dit pas tout ! Imprimer
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