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  • Loi SRU : efforts et réticences de la majorité UMP

    Mixité.jpgA force de sanctions financières, la Loi SRU aura eu raison de la réticence de la majorité UMP de Saint Mandé sur la question des logements sociaux.

    Rappelons simplement que cette Loi sanctionne les villes qui ne font pas les efforts nécessaires pour progresser vers l'objectif de 20% de logements sociaux, à l’horizon 2020. Des amendes étant prévues vis-à-vis des communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal, notamment. A ce titre, Saint Mandé aura payé plus d’1 million d’euros d’amende, sur les 3 dernières années. Ca « pèse » sur le budget concédait récemment notre édile au journal « Le Parisien »(1)

    Il est ainsi incontestable que la mairie a joué la carte de l’inertie des années durant, et que pour cette raison elle aura été mise à l’amende. La Commission Nationale allant jusqu’à la débouter la mairie de son recours pour obtenir un abaissement de l’objectif de logements sociaux pour la période 2008-2010, rejetant les arguments qui l’aurait dédouané. Par les fortes amendes fixées, la Loi a ainsi contraint la majorité à changer d’attitude. Celle-ci se félicite d’ailleurs maintenant dans le budget primitif 2011 de ne plus verser le « prélèvement au titre de la Loi SRU » du fait « des efforts réalisés ces dernières années dans le domaine de l’habitat social »(2). Mais la satisfaction affichée par la majorité n’est elle pas simplement celle de respecter les critères de la Loi ?

    Et puis, le projet d’aménagement de l’ancien site EDF de la rue du Commandant Mouchotte laisse sceptique sur la bonne volonté de la majorité à vouloir réellement développer la mixité sociale. Les choix qu’elle fait sur ce projet d’aménagement démontre qu’elle cherche toujours à la limiter à sa plus simple expression : respect à minima des 20% de logements sociaux de la Loi (14 logements sur 60), priorité donnée au personnel de l’hôpital Begin, et intégration d’une maison de retraite médicalisée (qui compte dans les 20% cible). Où comment respecter les critères techniques de la Loi … sans vraiment respecter l’objectif de mixité sociale.

    Au Modem nous demandons habituellement à ce que chaque programme privé de constructions neuves intègre un minimum de 20% de logements sociaux. Cependant compte tenu du retard accumulé sur Saint Mandé, il semble nécessaire de viser, pour chaque nouvelle réalisation, le seuil symbolique des 33%, afin de pouvoir être au Rendez vous de 2020 avec certitude.

    Par ailleurs, il convient de rechercher une vraie mixité sociale en donnant la priorité aux familles saint mandéennes et aux agents de la municipalité. C'est-à-dire à ces hommes et ces femmes qui chaque jour vivent et font vivre notre commune. Et finalement, il est également indispensable qu’une commission « indépendante » soit mise sur pieds rapidement pour contrôler les critères de ressources pour l’attribution des logements en question. C’est une exigence de démocratie locale.

    Affaire à suivre …

    (1) Le Parisien du 14/01/2011 – encadré « les mauvais élèves » (2) Saint-Mandé Infos page 17

    Lien permanent 1 commentaire Catégories : Autour du Conseil Municipal Imprimer
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