Avertir le modérateur

Contre le dispositif "Saint-Mandéens vigilants et solidaires"

Cela faisait longtemps, 2 mois, que l’on attendait ce débat, qui arrive donc après les réunions publiques. Nous pensons que la vigilance est l’affaire de tous, et non pas de quelques « super patriotes » auto proclamés, sélectionnés par M Le Maire. Voici notre déclaration avant que les échanges ne fusent :

 « La validité de la Charte que vous nous proposez ce soir est conditionnée à une question de nature juridique : y a-t-il ou non, via ce dispositif, une tentative de délégation du service public de la Police Municipale de Saint-Mandé vers les citoyens. Si tel est le cas, la jurisprudence est constante depuis 1932 et nous devons rejeter cette délibération car elle serait contraire au droit.

DSC_0168.JPGEt un faisceau de présomption sérieux nous amène à penser qu’effectivement le dispositif proposé conduit à une telle délégation :

  • l’article 8 prévoit un ordre de mission du Maire vers les citoyens sélectionnés.
  • l’article 2 prévoit des obligations de réserve de ces mêmes citoyens vis à vis des affaires communales. Des obligations de réserve que l’on retrouve habituellement chez les policiers ou les militaires
  • l’article 3 qui détaille le champ des compétences évoque un « lien direct et exclusif avec la sécurité et la solidarité des personnes et des biens »
  • l’article 1 prévoit encore un policier référent

Si le moindre doute subsistait, le titre V de la Charte est sans équivoque : « a tout moment, la présente charte peut faire l’objet de modifications ou d’ajustements apportés par le M. le Maire au titre des pouvoirs de police générale qu’il détient sur l’ensemble de la commune ».

Nous avons l’Etat d’urgence, le renfort de Vigipirate, il y a l’armement de la police municipale, nous avons encore les investissements pour la vidéo surveillance. Je vous le dis-nous n’avons pas besoin d’un micro dispositif dérogatoire au droit à l’échelon municipal.

Nous aurions par contre pu collectivement demander l’installation d’un commissariat moderne à la porte de Vincennes, parce que les policiers nationaux et municipaux ont surtout besoin de moyens qui soient dignes de ce nom.

Au passage, je souligne que nous avons été accusé de ne pas jouer collectif dans cette affaire. Alors même que le jury de sélection n’associe pas un membre de l’opposition.

On m’a dit en commission que je n’étais pas étranger au rejet par la population de ce dispositif du fait de notre tribune. Alors que le reportage sur France 3 bien antérieur est édifiant : 3 témoignages, 3 incompréhensions.

Nous voterons donc contre et saisirons le juge administratif. »

Lien permanent 0 commentaire Imprimer

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu