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Référé contre le dispositif « Saint Mandéens vigilants et solidaires » (Tribune politique du Groupe Saint-Mandé demain - novembre 2016)

Si les groupes d’opposition ont pour habitude d’écrire leur tribune de leur côté, le groupe socialiste y a dérogé ce mois-ci et l’ensemble du conseil municipal a pu la lire avant publication. Sa tribune alerte sur le dispositif « Saint Mandéens vigilants et solidaires ».

Le groupe socialiste est indigné. Notre groupe est alarmé.

Nous pourrions fustiger le Maire et lui expliquer, point par point, ce qui nous choque mais le groupe socialiste l’a fait, et fort bien.

Nous pourrions lui dire que le reportage récemment diffusé sur France 3 a créé l’émoi, et que  même ses électeurs nous disent ne plus comprendre la politique menée à Saint-Mandé. Les témoignages diffusés au sein de ce reportage sont édifiants et confirment l’incompréhension des motivations et des justifications d’un tel dispositif.

Pas d’échanges en conseil municipal. Le dispositif a été présenté en matinée en mai dernier lors d’un CLSPD - Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et présenté en réunion publique le 19 octobre au soir, en période de congés scolaires. Si la police administrative relève bien du pouvoir direct du maire, il a pris cette décision en son âme et conscience sans nous consulter.

Fort heureusement, ce pouvoir est encadré par différents textes et la jurisprudence demeure constante depuis 1932 : la police administrative constitue un service public qui, de par sa nature, ne saurait être délégué.

Or c’est bien une tentative de délégation vers de simples citoyens à laquelle nous assistons !

Recrutés sur seule décision du Maire après avoir fourni un extrait de casier judiciaire vierge,

«les Saint Mandéens vigilants et solidaires sont attentifs à la vie quotidienne de leur quartier afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de solidarité des personnes et des biens ». Ils «pourront être également présents aux heures d’entrées et sorties des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la commune, afin de participer à une présence et écoute préventive aux abords des établissements scolaires ». Ce sont bien des missions de police administrative qui leur incomberont.

A ce titre, soulignons qu’en début d’année, le préfet de l’Hérault a bloqué le dispositif de « la garde biterroise » de Robert Ménard à Béziers qui tentait de déléguer des missions de police aux citoyens, en saisissant le Tribunal Administratif. Il a obtenu gain de cause en référé suspensif en janvier et sur le fond en juillet 2016. Ces jugements largement médiatisés sont récents et ne peuvent avoir été ignorés par le Maire de Saint-Mandé.

Nous sommes donc très surpris que les services de la Préfecture du Val-de-Marne aient laissé passer un tel dispositif, et pire, qu’ils aient participé à sa présentation.

Nous avons donc décidé de saisir le Tribunal Administratif en référé pour que ce dernier puisse exercer son contrôle de légalité.

Ce qui n’a pas été admis à Béziers, ne doit pas l’être à Saint-Mandé.

Lucile Robinet – lucilerobinet@gmail.com

Luc Alonso – alonso.adam.luc@gmail.com

Gaël Turban – gael-turban@hotmail.fr


Insécurité et solidarité : à Saint-Mandé, les habitants invités à être "vigilants"

Lien permanent 2 commentaires Catégories : Autour du Conseil Municipal Imprimer

Commentaires

  • Merci pour cette tribune à laquelle je souscris à 100%.

    Comment nous, habitants de Saint-Mandé, pouvons faire entendre notre voix pour dénoncer cette mesure ?

  • Bonjour Thibault, nous avons obtenu un répit, nous visons désormais l'abandon du volet sécuritaire au profit exclusif de la solidarité avec les plus démunis ou fragiles. Bien cordialement

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