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Ce n'est pas comme si ... (Quand la colère gronde chez les commerçants de Saint-Mandé)

CFE,saint-mandé,commerçantsEn cette fin d'année 2016, les commerçants de Saint-Mandé ont eu la mauvaise surprise de recevoir leur CFE (ex taxe professionnelle) avec des augmentations très importantes : + 75% pour certains d'entre eux !

On imagine la stupéfaction, l'incompréhension et même la colère qui a pu les saisir.

De nos informations c'est une bonne quinzaine d'entre eux (peut-être plus maintenant) qui se sont plaints auprès du Maire en lui demandant des explications. Nous avons pu lire sa réponse qui se défausse principalement sur l'Etat.

Ce n'est pourtant pas comme si nous ne l'avions pas mis en garde contre un éventuel retour de flamme.

En effet ...

Lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2014, nous l'alertions à ce sujet.

Vous trouverez ici la résolution complète et l'échange qui a eu lieu : Résolution adoption base CFE Saint-Mandé 23-09-2014.pdf

En résumé : La CFE (ex taxe professionnelle), c'est la rencontre d'une base et d'un taux. Je signalais que ce taux était à ma connaissance plus important à Saint-Mandé qu'à Vincennes. Ce que l'adjoint aux finances n'était d'ailleurs pas à même de confirmer. Par contre, Saint-Mandé a adopté les mêmes bases que celles retenues à Vincennes. On pouvait comprendre l’argument de stabiliser les finances. Un manque à gagner sur les premières tranches impliquait un rattrapage sur les tranches supérieurs. Mais pourquoi systématiquement retenir les marges maximales ? Pourquoi ne pas avoir modulé au lieu de pousser l'imposition à fond ? D'autant que cette taxe s'appuie sur le Chiffre d'Affaire et non pas sur les bénéfices.

A cela l'adjoint aux finances m'a répondu : "nous avons, pour respecter la diminution de la CFE sur les premières tranches, il a fallu ajuster les tranches supérieures. Nous avons fait en sorte – et cela c’est aussi une prévision, et elle a été faite à partir de calculs de la Direction Générale des Finances – d’équilibrer pour le budget de la commune la perte de CFE avec le supplément de CFE. Ce qui nous a amenés à appliquer, et à vous proposer ces nouvelles bases. C’est simplement un ajustement qui a été fait pour que l’incidence de la réforme soit indolore pour les finances de la commune." 

Le "simple ajustement" a, dans les faits, consisté à pousser les bases à fond. Résultat pour certains : + 75% ! Le côté indolore pour la Commune ne l'aura pas été pour les commerçants !

Nous élus du groupe "Saint-Mandé, demain" avons voté contre cette résolution, car nous pressentions les effets pervers de la méthode utilisée. Nous avons annoncé craindre un retour de flamme.

Et retour de flamme il y a eu.

Ironie de l'histoire : Nous venons d'être informés que le Conseil Municipal du 26 janvier 2016 était reporté au 16 février au motif que : "La Loi Notre prévoit le transfert de la fiscalité des entreprises (CFE et CVAE) de Saint-Mandé vers le territoire T10 et la métropole du Grand Paris. Le législateur a prévu un principe de neutralité budgétaire grâce à l'attribution de compensations. Toutefois, il a aussi précisé que le financement du territoire est assuré par les communes. Nous n'avons pas, pour l'instant, de données chiffrées certaines sur les montants des attributions de compensation que nous allons percevoir suite à la perte de nos recettes. C'est pourquoi, le vote du Budget Primitif est reculé au 13 avril et le Débat d'Orientation Budgétaire aura lieu le 17 février 2016."

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