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Quand le Conseil Municipal confond vitesse et précipitation ...

saint-mandé,indemnité receveur municipalLors du dernier Conseil Municipal de l'année, était inscrite au point N° 12 la question de l'octroi de l'indemnité au receveur municipal.

Cette délibération qui revient tous les ans m'avait déjà intrigué lors du Conseil de mars 2015 et j'avais demandé des explications.

En substance, M le Maire m'avait répondu qu'il s'agissait d'une tradition républicaine, et qu'en outre notre receveur municipal émettait un rapport annuel sur l'état des finances de la Commune (D'ailleurs particulièrement utile à la majorité pour justifier de sa politique financière) et optimisait par son action  le recouvrement des créances de la ville. Que par ses conseils ainsi dispensés, elle pouvait bénéficier de cette indemnité.

Il faut savoir que le versement de cette indemnité est effectivement encadré et ne doit pas être "la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFiP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable" Sénat - conditions d'octroi de l'indemnité au receveur municipal

Ces explications fournies, le Conseil avait alors voté à l'unanimité l'indemnité proposée de 4648€.

Quelle ne fut donc pas ma surprise ...

... quand je vis une nouvelle délibération revenir au Conseil du 15 décembre. On nous présentait l'octroi de l'indemnité du receveur municipal pour 2016.

J'ai félicité le Maire pour sa réactivité sur ce dossier (alors que nous attendons toujours qu'il tire les conclusions du jugement du Tribunal Administratif de Melun du 18 novembre et que l'appel n'est pas suspensif - Mais ceci est une autre histoire ...)

Surtout j'avais une question assez simple qui aurait dû trouver sa réponse tout aussi aisément : comment expliquait on que le Conseil ait versé pour l'exercice 2014 : 4648 € d'indemnité et que celle-ci passe à 5644 € pour 2015 ? 1000 € d'augmentation en cette période de crise ce n'est pas négligeable et cela mérite une explication.

En effet pour 2015, à peu près comme en 2014, nous allions verser 4646 € au titre du budget principal, mais nouveauté nous allions également verser 600 € au titre du budget du CCAS et 398 € pour le budget de la caisse des écoles.

La caisse des écoles que nous venions définitivement de mettre en sommeil au point précédent !

La majorité municipale n'a pas été en mesure de nous apporter de réponse satisfaisante, répondant à côté, et s'embrouillant dans des explications confuses.

Que croyez vous alors qu'il fut décidé ? L'indemnité serait voté en l'état, et des explications seraient fournies par la suite. M le Maire allant jusqu'à plaisanter sur le fait que ce serait les étrennes de Noël du receveur municipal.

Le Conseil a donc approuvé cet octroi à la majorité des voix, 5 conseillers (dont le groupe Saint-Mandé demain) s'abstenant compte tenu de la confusion des explications apportées. 

Lien permanent 0 commentaire Catégories : A Saint-Mandé, on ne nous dit pas tout !, Autour du Conseil Municipal Imprimer

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