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  • On n'est pas couché ...

    saint-mandé,liberté d'expression,conseil municipalNotre affaire fait débat et j'ai souhaité ici compiler les différents articles qui en parle :

    94citoyens.com : Deux co-lisiers de Jean Eroukhmanoff veulent constituer leur groupe à Saint-Mandé

    Le Parisien : Le nouveau groupe au Conseil Municipal fait pschitt 

    Un nouveau venu dans la blogosphère "Le troquet de Saint-Mandé" : Une plainte devant le tribunal administratif

    NB : C'est une requête que l'on dépose au Tribunal Administratif et non une plainte.

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  • Sans liberté de blâmer ...

    Voici le texte que j'ai lu hier soir au Conseil Municipal.  Je vous confirme donc que nous allons bien aller devant le tribunal administratif pour défendre ce que nous pensons être nos droits. Aujourd'hui, nous recevons un mail de la mairie "URGENT - TRIBUNES BMO" nous demandant de "faire parvenir dans les meilleurs délais" nos tribunes. On pourrait presque en rire tellement les ficelles sont grosses ...

    Monsieur le Maire, mes chers collègues,

    Avec ma collègue, Mme Robinet, nous allons voter contre ce projet de Règlement Intérieur qui ne garantit pas la liberté d'expression des élus de l'opposition.

    Nous vous avons fait part, début septembre, de la constitution de notre groupe "Saint-Mandé,demain" et nous vous avons demandé de bénéficier d'une tribune politique dans le bulletin municipal, indépendante de la liste avec laquelle nous avons été élus. A ces deux demandes, vous nous avez opposé une fin de non-recevoir. Vous nous consentez tout juste une étiquette, et 2/3 de la tribune de la liste « Saint-Mandé d’abord ».

    Revenons sur la méthode utilisée pour aboutir à ce Règlement Intérieur : J’ai été désigné par Jean Eroukhmanoff pour participer à cette commission et seulement 2 commissions ont été programmées en 6 mois : l’une le 29 avril et l’autre le 27 juin. Je n'ai pu assister à cette dernière, programmée à 8 heures du matin, et je m’en suis excusé par mail 5 jours avant sa tenue, tout en vous indiquant que le projet transmis était inacceptable. Vous pouviez reprogrammer une commission début septembre. Mais, dans un grand souci d’ouverture, vous ne l'avez pas fait. En revanche, vous modifiez aujourd’hui ce même Règlement Intérieur adopté par la Commission le 27 juin pour tenir compte de l'évolution de notre situation. Cela démontre au besoin que ce Règlement ne bénéficie d'aucune souplesse.

    Par ailleurs, vous avez privé de tribunes politiques l'opposition au cours de ces six derniers mois. Cela a fait l'objet d'une protestation écrite de l'ensemble de ces élus fin juin. Alors que vous n'aviez pas hésité à livrer un édito avec le bulletin municipal du mois d’avril-mai qui mettait en coupe réglée vos adversaires ... Adversaires qui ne pouvaient donc pas vous répondre. Durant ces 6 mois, c'était pourtant l'ancien Règlement Intérieur qui devait s'appliquer.

    Aujourd'hui, vous ne voulez pas nous reconnaître la qualité de groupe. Mais je dirais en paraphrasant Galilée "Et pourtant nous nous groupons". Nous vérifierons si vous en avez le droit. Mais le point le plus important est, je le dis et je le répète, comme j’ai pu le faire à chaque commission que cela soit de vive voix ou par écrit. Le point le plus important est que la liberté d'expression des conseillers municipaux d'opposition est un droit individuel au sens de l'article L 2121-27-1 du Code des collectivités territoriales.

    Ce droit n'est ni subordonné au rattachement à un groupe, ni lié à la liste sur laquelle le conseiller a été élu. Et ce, contrairement aux départements et aux régions où le droit d'expression appartient aux groupes. J’ai comparé les articles dans leur rédaction, c’est édifiant. Nous refusons donc que notre liberté d'expression se fasse au détriment d'un autre élu, quel qu'il soit. C'est une question de principe.

    saint-mandé,liberté d'expression des élus d'oppositionNous ne sommes pas des coucous qui faisons notre nid chez les autres. La tribune doit aussi présenter un caractère suffisant et équitablement réparti. Il nous semble que cela n'est pas le cas en l'espèce. Nous vérifierons ce point également. 

    Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous informe que nous saisirons le tribunal administratif pour faire casser cet article 30 que vous allez adopter et qui nous semble contraire aux règles du droit et de la jurisprudence en vigueur.

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  • Création du groupe "Saint-Mandé, demain" au sein du Conseil Municipal (Billet révisé le 21/09/14 avec la réponse du Maire de Saint-Mandé)

    Saint-Mandé demain,lucile robinet,luc alonso

    Vous trouverez en bas de page la réponse du Maire de Saint-Mandé à notre courrier. L'affaire ne s'arrête pas là. Nous vous donnons RDV au Conseil Municipal qui se tiendra le mardi 23 septembre 2014 à 20h.  

    Saint-Mandé, le 4 septembre 2014

    Monsieur le Maire,

    Nous vous informons de la constitution, à compter de ce jour, du groupe, « Saint-Mandé, demain », au sein du conseil municipal.

    Notre groupe défendra les valeurs de la démocratie de proximité, la transparence des décisions politiques et publiques, le bien vivre ensemble et la modernisation harmonieuse et sans à coup de notre ville.

    En conséquence, nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nous permettant de bénéficier d’une tribune politique afin que nous puissions exprimer nos opinions dans le bulletin municipal, en toute indépendance de la liste sur laquelle nous avons été élus et dont nous ne faisons plus partie.

    Nous vous informons que ce courrier sera publié sur le blog « Saint-Mandé au centre de nos vies » et que nous serons attentifs à la réponse que vous lui apporterez.

    Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations respectueuses. 

    Luc Alonso  - Responsable du Modem de Saint-Mandé

    Lucile Robinet - Sans étiquette

     

    La réponse du Maire de Saint-Mandé : Réponse du Maire de Saint-Mandé suite creation du groupe Saint-Mande demain .pdf

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