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Transparence autour des subventions aux associations : Saint-Mandé hors la Loi

Le décret n° 2206-887 du 17 juillet 2006, pris en application de l’article 22 de la loi du 23 mars 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations impose que le site de la ville publie sur son site internet le montant des sommes ou avantages en nature octroyées à chaque association. Cette liste doit mentionner l’adresse statutaire de l’association bénéficiaire.

Cette Loi votée sous Jacques Chirac à un objectif de transparence bien compréhensible.

Le texte de Loi sur le site Legifrance

Notons d’ailleurs, que la mise en œuvre de cette Loi ne coûte rien, et que le lien de confiance, si nécessaire à notre époque, entre les citoyens et les élus s’en trouve renforcé.

Je n’épiloguerai pas sur les motivations du Maire sortant à ne pas respecter une Loi qu’il a lui-même voté, selon ses propres termes «avec enthousiasme » allant jusqu'à saluer les avancées en matière de « transparence ». http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060115.asp

Simplement je constate qu’il revendique sur son tract de campagne, l’octroi de 3 169 000 € de subventions aux associations durant la mandature … Plus de 3 millions sans avoir respecté les règles de transparence les plus élémentaires. Cela fait frémir.

Jean Eroukhmanoff et la liste « Saint-Mandé d’abord » respectera cette Loi, qui n’a jamais été mise en œuvre à Saint-Mandé.

Nous respecterons l’obligation de transparence autour des sommes et services octroyés par le Conseil Municipal et nous gérerons « en bon père de famille » les subventions, sur la base de critères objectifs : résultats obtenus par l’association, nombre d’adhérents, nombre de saint-mandéennes et de saint-mandéens concernés, intérêt manifesté pour la discipline.

Bien sûr les subventions octroyées doivent être stables d’une année sur l’autre pour permettre aux associations de se projeter avec sérénité vers l’avenir. Mais elles ne sauraient non plus devenir des rentes « ad vitam eternam ».

Nous ne baisserons pas la somme globale octroyée aux associations, mais nous la répartirons d’une manière plus équitable.

SAINT-MANDE D’ABORD !

 

patrick beaudouin,eroukhmanoff,subventions,associations,liste des subventions

 

Pour aller plus loin : http://www.associations.gouv.fr/449-vers-plus-de-transparence-dans-l.html

Lien permanent 2 commentaires Catégories : A Saint-Mandé, on ne nous dit pas tout ! Imprimer

Commentaires

  • Pouvez vous préciser votre arrière pensée ??? Quelles associations sont visées dans votre commentaires ?
    En espérant être publié et surtout avoir une réponse...

  • Bonsoir,
    Je ne manquerai pas de vous détailler mon point de vue dès lors que la Mairie se mettra en conformité avec la Loi en publiant sur son site la liste des subventions qu'elle a octroyé en 2012 et en 2013.
    Chacun pourrait ainsi se faire son opinion.
    Cordialement,
    L-A A

Les commentaires sont fermés.

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